La Faculté de droit offre un programme d’études supérieures menant au grade de Ph.D. Il vise à former des chercheurs autonomes et des juristes hautement qualifiés aptes à contribuer à l’essor de la discipline par l’apport de recherches théoriques, pratiques et empiriques dans différents domaines du droit. Le programme est orienté vers le développement et l’approfondissement d’une approche sociale et critique de l’analyse juridique dans le but d’apporter une contribution originale au savoir.

Le programme de doctorat comporte les exigences suivantes : un cours de méthodologie et théorie du droit, un cours au choix, un examen de synthèse, un examen du projet de thèse, la rédaction d’une thèse et sa soutenance devant un jury.

Le programme est offert en français et en anglais. Il est permis, selon la politique de l’Université d’Ottawa, d'écrire les examens, les travaux, ainsi que la thèse ou le mémoire en français ou en anglais.

Consulter le site internet des études supérieures en droit afin d'obtenir plus de détails.

Les professeurs inclus dans la liste ci-dessous sont membres de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Cela signifie qu’ils sont autorisés à diriger ou à co-diriger des thèses. Une liste complète des membres du corps professoral et du personnel associés au programme se trouve au http://www.llmphd.uottawa.ca/

ABELL, Jennie, Professeure agrégée
Feminist legal theory; women and international human rights; women and violence; law and poverty; legal aid; criminal law

ARCHAMBAULT, Jean-Denis, Professeur titulaire
Droit public et administratif; développement international et les droits de la personne; droit fiscal

ATTARAN, Amir, Professeur agrégé
To explore the functional linkages between public policy, technology, and human well-being in the world's less developed countries

BACKHOUSE, Constance, Professeure titulaire
Criminal law; human rights; legal history; and women and the law

BAILEY, Jane, Professeure agrégée
Research related to the potential for regulation of internet hate speech; ongoing research focuses on the impact of evolving technology on significant public commitments to equality rights; freedom of expression and multiculturalism

BAKHT, Natasha, Professeure agrégée
Feminist theory; critical race theory; domestic and international human rights; constitutional law and criminal law

BASTARACHE, Michel, Professeur auxiliaire

BEAULNE, Jacques, Professeur titulaire
Le droit des fiducies; le droit successoral et testamentaire; ainsi que le droit notarial

BÉLANGER-HARDY, Louise, Professeure agrégée
Spécialiste du droit de la responsabilité civile délictuelle ainsi que du droit de la santé

BENIDICKSON, Jamie, Professeur titulaire
Governance regimes for watersheds; biodiversity and sustainable development in Canada; a social history of the lake of the woods, and the regulation of beer and breweries

BISSON, Alain-François, Professeur émérite
Interprétation des lois; philosophie du droit; droit comparé

BOIVIN, Denis, Professeur agrégé
Matière de délits civils; d'assurance et de fiducie

BOND, Jennifer, Professeure adjointe
The troubling intersection betweencriminal law and the exclusion of asylum seekers, both in Canada and abroad.

BOUCLIN, Suzanne, Professeure adjointe
La réglementation institutionnalisée des personnes vivant en situation d’itinérance, les modalités de gouvernance vécues, dynamiques et résistantes réalisées parmi ces populations marginalisées et judiciarisées, la rencontre entre le droit et l'esthétique, les jurisprudences féministes, le droit et la culture populaire, le droit public et le droit constitutionnel.

BRAEN, André, Professeur titulaire
Droit administratif; droit des transports; droit maritime; droits linguistiques; droit constitutionnel

CAIRNS WAY, Rosemary, Professeure agrégée
The progressive possibilities of law to achieve social justice and respond to the diverse realities of Canadian society

CAMERON, Angela, Professeure adjointe
Generally in the area of social justice, with a particular focus on the equality interests of women, areas include criminal law, restorative justice, property law, reproductive technologies law, family law, legal theory, sociological approaches to law, and human rights law.

CHALIFOUR, Nathalie, Professeure agrégée
Droit et politique de l'environnement; environnement et économie; justice environnementale

CHANDLER, Jennifer, Professeure agrégée
Law, science and technology, particularly with respect to the social and environmental effects of emerging technologies and the interaction of emerging technologies with law and regulation

CHARTRAND, Larry, Professeur agrégé

COLLINS, Lynda, Professeure agrégée
Tort Law; toxic tort; environmental law; international environmental law & policy - environmental governance

CURRIE, John, Professeur titulaire
Use of force by states; international humanitarian law; maritime boundary delimitation; extraterritorial exercises of jurisdiction by states and the domestic reception of international law

DE BEER, Jeremy, Professeur agrégé
Various aspects of intellectual property

DEBRUCHE, Anne-Françoise, Professeure adjointe
Droit des biens; droit comparé

DES ROSIERS, Nathalie, Professeure titulaire
Droit et mobilité; droit constitutionnel; droit des femmes; réforme du droit; analyse thérapeutique du droit

DODEK, Adam, Professeur agrégé
Public law; The legal profession; The judiciary and legal ethics.

DUMBERRY, Patrick, Professeur adjoint

DUPLESSIS, Yvon, Professeur titulaire
Droit municipal; droit de l'environnement; droit urbain; accès à l'information; introduction et méthodologie du droit

ELGIE, Stewart, Professeur agrégé
Environmental and natural resources law and policy

ELTIS, Karen, Professeure adjointe
Droit comparé; droit et la réglementation des nouvelles technologies et cyberconsommation; arbitrage international; droits de la personne; droit de la santé et le cybercrime; droit constitutionnel

EMANUELLI, Claude, Professeur titulaire
Droit international public; droit international privé; droit international humanitaire; droit constitutionnel

FELDTHUSEN, Bruce, Professeur titulaire
Perte économique pure; recours civils pour les victimes dagressions sexuelles; la théorie de légalité et des droits de la personne

FORCESE, Craig, Professeur agrégé
International law; national security; human rights and democratic accountability

FOUCHER, Pierre, Professeur titulaire
Droits linguistiques; droit constitutionnel comparé; rôle des tribunaux; contrôle judiciaire; droit administratif; philosophie du droit

FOURNIER, Pascale, Professeure agrégée
Critique identitaire du droit; droit et religion; droit comparé; droit et changement social

FREEMAN, Mark

GARCIA, Margarida, Professeure adjointe
Recherche empirique; théorie des systèmes; pénalistes francophones

GEHRING, Markus, Professeur agrégé
Droit de l’environnement international; droit commercial international; développement durable; droit constitutionnel comparé; droit européen; approches comparatives et interdisciplinaire au droit international

GEIST, Michael, Professeur agrégé
Internet law issues; e-commerce policy; technology law issues

GILBERT, Daphne, Professeure agrégée
Charter of rights and freedoms, with a particular emphasis on equality rights, reproductive rights and animals and the law

GIROUX, Michelle, Professeure titulaire
Droit des personnes et de la famille plus particulièrement en ce qui a trait à la garde des enfants et aux nouvelles technologies de la reproduction; droit médical, plus spécifiquement la bioéthique

GOUDREAU, Mistrale, Professeure agrégée
Propriété intellectuelle et industrielle; droit de la concurrence; interprétation des lois et théorie juridique

GRAMMOND, Sébastien, Professeur titulaire
Le droit public, incluant le droit constitutionnel et administratif; les droits des minorités, en particulier des peuples autochtones; les droits linguistiques; le droit à l'égalité; le droit des contrats

GRONDIN, Rachel, Professeure titulaire
Droit pénal général; droit des infractions; droit pénal et les jeunes; droit pénal international

JACKMAN, Martha, Professeure titulaire
Droit constitutionnel; problèmes juridiques liés à la protection des femmes et des groupes défavorisés

JODOUIN, André, Professeur auxiliaire
Droit pénal; histoire du droit

JUDGE, Elizabeth, Professeure agrégée
Protection of personal information through tort, property and intellectual property law and other property individuals can hold in themselves

KATSIVELA, Maria, Professeure adjointe

KERR, Ian, Professeur titulaire
Moral philosophy and applied ethics; internet and ecommerce law; contract law and legal theory

LACROIX, Marieve, Professeure adjointe
Droit privé des obligations ; droit privé des personnes et de la famille ; droit privé comparé ; épistémologie du droit ; jurilinguistique ; méthodologie du droit ; théorie du droit

LAMARCHE, Lucie, Professeure titulaire
Droits de la personne

LAROCQUE, Francois, Professeur agrégé
La philosophie du droit, de la responsabilité civile sans égard à la faute, des droits de la personne et du droit international

LAVIOLETTE, Nicole, Professeure agrégée
Des droits de la personne au niveau international; du droit international humanitaire; et du droit des réfugiés

LE BOUTHILLIER, Yves, Professeur agrégé
Droit international

LÉVESQUE, Céline, Professeure agrégée
Droit des relations économiques internationales; droit du commerce international et des investissements étrangers; règlement des différends commerciaux internationaux; droit du développement

LIPPEL, Katherine, Professeure titulaire
Droit de la santé et de la sécurité du travail; droit social (régimes étatiques d'indemnisation); droit et sciences de la santé

MACDONNELL, Vanessa, Professeure adjointe
Developing a theory of the government's role as a constitutional actor.

MAGNET, Joseph, Professeur titulaire
Droit administratif; droit constitutionnel; droit des autochtones

MALHOTRA, Ravi, Professeur agrégé
Areas of labour and employment law; human rights; globalization and disability rights law

MANIRAKIZA, Pacifique, Professeur agrégé
Droit pénal international et s’intéresse plus particulièrement à la répression des crimes internationaux devant les tribunaux étatiques et internationaux.

MANWARING, John, Professeur titulaire
Droit des contrats; du droit du travail et de la philosophie du droit

MATHEN, Carissima, Professeure agrégée
Arbitrariness in criminal law, Aboriginal rights, and the reference function of Canadian courts

MAYEDA, Graham
Droit comparé; droit criminel; droit des organisations international; droit du développement international; droit et société; droit international; droits de la personne; philosophie du droit

MCGILL, Jena, Professeure adjointe
Legal approaches sexual and gender-based violence in the domestic and international contexts

MCLEOD-KILMURRAY, Heather, Professeure adjointe
Environmental law; legal process; legal principles and environmental ethics; ecofeminism; administrative law and tort law

MCRAE, Donald, Professeur titulaire
International Law

MENDES, Errol, Professeur titulaire
International business law and ethics; constitutional law and human rights law

MORALES, Sarah, Professeure adjointe
Coast Salish legal traditions and the development of a process to reconcile conflicts between these and outside legal traditions

MORRISSETTE, France, Professeure agrégée
Droit international du développement; droit constitutionnel; droit international public

MORSE, Bradford, Professeur titulaire
Charte canadienne des droits et libertés; droit comparé; droit constitutionnel; droit des autochtones; droit des biens; droit des successions; droit du travail et de l'emploi; droit de l'environnement; droit et société, Droit international de la personne

NADEAU, Denis, Professeur titulaire
Droit du travail (Québec et Fédéral); droit administratif; arbitrage de griefs; relations de travail dans le secteur public et parapublic du Québec

O'TOOLE, Darren, Professeur adjoint

OGUAMANAM, Chidi, Professeur agrégé
Interdisciplinary research interests in the areas of global knowledge governance in general, especially as manifested in the dynamics of intellectual property and technology law with emphasis on biodiversity, biotechnology, including agricultural biotechnology, the policy and practical contexts for the exploration of the intersections of knowledge systems, particularly western science and the traditional knowledge of indigenous and local communities within the broader development discourse and paradigm, the global institutional and regime dynamics for negotiating access and distributional challenges in regard to the optimization of benefits of innovation by stakeholders.

OLIVER, Peter, Professeur titulaire

OTIS, Ghislain, Professeur titulaire
Spécialiste du droit des autochtones, du droit constitutionnel et des droits de la personne

PANACCIO, Charles-Maxime
Il s'intéresse particulièrement à l'éternelle question de la légitimité du contrôle judiciaire; des actes étatiques en vertu de la Charte, à la philosophie du droit «analytique» et au droit de la preuve

PAQUIN, Julie, Professeure adjointe
Droit des obligations ; droit de l'entreprise ; droit et développement ; sociologie et anthropologie du droit ; étude empirique du droit

PARADELLE, Murielle, Professeure adjointe
Sciences politiques; droit pénal international (jugement du génocide rwandais); sociologie et anthropologie du droit; analyse féministe

PARÉ, Mona, Professeure adjointe
Droit international des droits de la personne; droits de l’enfant; droits des personnes handicapées; égalité et non-discrimination; droit à l'éducation

PELLETIER, Benoît, Professeur titulaire
Droit constitutionnel; droit administratif; droit du travail

PERRET, Louis, Professeur émérite
Contrats; responsabilité; assurances; protection du consommateur; droit comparé; droit commercial international

ROACH, Joseph, Professeur émérite
Droit des biens; droit du travail et de l'emploi

ROBITAILLE, David, Professeur agrégé
Droits économiques et sociaux ; liberté de religion et accommodements raisonnables ; droit à l'égalité ; contrôle de constitutionnalité et interprétation ; théorie du droit ; droit comparé

SCASSA, Teresa, Professeure titulaire
Propriété intellectuelle ; droit à la vie privée ; droit et la technologie

SHEEHY, Elizabeth, Professeure titulaire
Droit pénal; discrimination basée sur le sexe; femmes et droit

SHOWLER, Peter, Professeur auxiliaire
Questions relatives aux réfugiés

SIMONS, Penelope, Professeure agrégée
the philosophical ideas that influenced the development of the concept of the state in international law; humanitarian intervention; the governance of transnational corporate activity;

ST-HILAIRE, Gabrielle, Professeure agrégée
Droit fiscal; l’imbrication des questions juridiques; l’analyse du droit et des politiques fiscales et leur incidence sur le droit à l’égalité et les autres domaines du droit

STEGER, Debra, Professeure titulaire
Réseau pour les économies globales émergeantes et dynamiques (EDGE); droit de la concurrence; droit de la mondialisation; droit des investissements étrangers; droit du commerce international; droit international; droit international des organisations, Mode alternatif de règlements des conflits

SYLVESTRE, Marie-Eve, Professeure agrégée
Droit pénal; sociologie du droit; théories criminologiques; droit et pauvreté; épistémologie du droit et des sciences humaines

THÉRIAULT, Sophie, Professeure adjointe
Droit autochtone

TOUFAYAN, Mark, Professeur adjoint
Droit international public (théories et histoires critiques), droit international et comparé des droits de la personne, théorie et droit constitutionnel comparés, droit administratif et droit du travail, théorie sociale, sociologie du droit, philosophie politique, analyses économiques du droit, droit et développement économique, droit et littérature, géographie critique (oppositions centre-périphérie et spatialisation des rapports sociaux), histoire du droit et histoire de la pensée juridique intellectuelle, histoire et historiographie des droits humains et de l'humanitarisme, critiques identitaires et culturelles du droit, épistémologie et méthodologie des sciences sociales, théories critiques du droit (féministe et queer, Critical Legal Studies (CLS), Critical Race Theory, LAT-CRIT, post-coloniale et post-structuraliste), American Legal Realism, phénoménologie et épistémologie juridique

VANDUZER, Anthony, Professeur titulaire
Common law et commerce international; droit de l'entreprise; droit de la concurrence; droit des affaires; droit du commerce international

VASUDEV, Palladam, Professeur adjoint
Corporate governance, and the business corporation as a socioeconomic institution ; Securities markets; Law-and-Economics ; Institutional engineering ; Regulation, deregulation, and reregulation ; History including legal history, Philosophy - in particular, the philosophy of economic pursuit

VINCELETTE, Denis, Professeur titulaire
Biens - Property, prescriptions, successions, libéralités, vente, contrats spéciaux, régimes matrimoniaux, droit civil, philosophie du droit

WISEMAN, David, Professeur adjoint
Legal protection of social and economic human rights

ZWEIBEL, Ellen, Professeure titulaire
Alternative dispute resolution and mediation

Le candidat au programme doit :

1. détenir une maîtrise en droit (LL.M.) d’une université canadienne obtenue avec une moyenne minimale de 75 % (B+) calculée selon les directives de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FÉSP), ou un diplôme étranger équivalent en droit avec des résultats jugés comparables, et avoir déjà démontré des capacités pour la recherche et la rédaction juridique;
2. posséder une connaissance suffisante de la langue française ou anglaise. Les étudiants étrangers dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français doivent fournir la preuve de compétence dans l’une ou l’autre langue selon les modalités indiquées dans les règlements généraux de la FÉSP (Section A).

Passage accéléré du programme de maîtrise au doctorat

Avec l’approbation de la Direction des études supérieures de la Faculté de droit, une personne inscrite au programme de maîtrise pourra exceptionnellement être admise au doctorat avant d’avoir satisfait à toutes les exigences de son programme. Pour se prévaloir de cette possibilité, il faut a) obtenir une exigence minimale de 80% (A-) dans au moins trois cours de maîtrise et b) obtenir l’approbation de la Direction des études supérieures en droit.

Réglementation particulière

Cette réglementation particulière n'est qu'un complément au document intitulé « Règlements généraux de la Faculté des études supérieures et postdoctorales » qui peut être consulté sur le site internet des études supérieures de l’Université d’Ottawa : www.etudesup.uottawa.ca.

Appui financier

Bourses internes

La Faculté des études supérieures et postdoctorales, de concert avec la Faculté de droit, décerne un certain nombre de bourses d'admission chaque année aux étudiants des programmes de maîtrise et de doctorat. Veuillez noter que les étudiants n'ont pas à soumettre une demande pour ces bourses. Les recommandations sont soumises à la Faculté des études supérieures et postdoctorales par le Comité des admissions en droit.

Plusieurs autres bourses particulières sont offertes par de généreux donateurs aux étudiants de la maîtrise et du doctorat en droit. Ces bourses exigent une demande spécifique. Les détails de celles-ci se trouvent sur le site internet des études supérieures en droit.

Bourses externes

On peut obtenir une liste des bourses externes, ainsi que des renseignements détaillés et des formulaires de demande en consultant directement le site internet de la FÉSP : www.etudesup.uottawa.ca ou en communiquant avec :

Bureau des bourses
Faculté des Études supérieures et postdoctorales
Université d'Ottawa
Pavillon Hagen
115, rue Séraphin-Marion
Pièce 107
Ottawa ON K1N 6N5

On conseille aux candidats de solliciter un appui financier auprès de d'autres organismes au Canada et, le cas échéant, à l'étranger.

Exigences du doctorat

• DCL 8730 Méthodologie et théorie du droit (3cr.) (1ère session) : Examen des questions épistémologiques et méthodologiques entourant la recherche en droit;
• DCL 9998 Examen de synthèse / Comprehensive exam (cr.) (1ère session à la 4e ou 5e session) : L’étudiant fait des lectures, choisies en consultation avec son Comité de thèse, qui lui permettent d’acquérir une connaissance des fondements théoriques de son champ de recherche. L’étudiant doit passer un examen écrit et oral basé sur ces lectures.
• Cours au choix (3cr.) (2e session) : L’étudiant choisit un cours au choix parmi les cours de niveau supérieur offerts à la Faculté de droit ou une autre faculté de l’Université d’Ottawa. Le cours choisi doit être pertinent au projet de thèse de l’étudiant et être approuvé par la Direction des études supérieures de la Faculté de droit;
• DCL 9997 Projet de thèse / Thesis Proposal (5e ou 6e session) : Examen au cours duquel l’étudiant expose, par écrit et oralement, son projet de thèse. L’étudiant doit soumettre une proposition de recherche, un plan détaillé ainsi qu’une bibliographie exhaustive;
• DCL 9999 Thèse de doctorat / PhD Thesis (à partir de la 6e session) : La thèse de doctorat contient entre 90 000 et 120 000 mots à l’exclusion des tables, de la bibliographie et des annexes. Sa qualité doit être telle qu’elle mérite d’être publiée. Cette thèse devra satisfaire un jury d’au moins quatre membres proposés par la Faculté de droit et approuvé par la FÉSP.

Exigences additionnelles

Exigences minimales

Résidence

Durée du programme

Comité consultatif de thèse

Inscription à temps partiel

Cours dans les autres facultés

Théorie juridique / Legal Theory

Cours au choix / Electives

Droit international / International Law

Droits de la personne / Human Rights

Concentrations

Droit humanitaire et droit de la sécurité internationale / International Humanitarian and Security Law

Droit de l'environnement et du développement durable / Global Sustainability and Environmental Law

Droit et justice social / Law and Social Justice

Droit et technologie / Law and Technology

Droit notarial

Droit du commerce international et des investissements / International Trade and Foreign Investment Law

Recherche / Research

Coordonnées de l'unité scolaire